La lutte contre les dépôts sauvages continue !


RETROUVEZ LA VIDÉO DE MON INTERVENTION ICI

Les dépôts sauvages, c’est l’incivilité poussée à son paroxysme. Juridiquement, un dépôt sauvage est le fait d'abandonner des déchets, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet sur un lieu public ou privé. Ces dépôts causent de nombreux dommages aux territoires : dégradation des paysages bien sûr, mais aussi une pollution des sols et des eaux, la présence accrue de rats et d’insectes, des nuisances olfactives et un risque sanitaire.

En Ile-de-France, les dépôts sauvages représentent sur certains secteurs chaque année jusqu’à 25 kilos par habitant ! Pour ces raisons, depuis le début de mon mandat, je me mobilise pour traiter les causes et enrayer les conséquences de ces infractions : D’abord en adaptant mieux la capacité des déchetteries aux besoins de la population mais aussi en identifiant mieux les auteurs des dépôts sauvages, pour les sanctionner.

L’usage de la vidéo-protection comme moyen de preuve enfin facilité.

Dans le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, j’ai souhaité relevé le niveau de sanction contre l'infraction de dépôt sauvage en augmentant le montant de l’amende forfaitaire de 68 à 135 euros. Cette proposition n’a pas été retenue par la majorité.

J’ai proposé un amendement pour faire de la vidéo-protection un moyen de preuve recevable pour identifier les contrevenants. En effet, jusqu'à présent, ils pouvaient contester l'utilisation de ces vidéos comme preuve. Cette dernière proposition a été acceptée par le gouvernement et votée à l’unanimité !

Accentuer la répression n’empêche pas de traiter la cause de ces dépôts sauvages : mieux adapter les déchetteries aux besoins réels de la population.

On observe que certains usagers renoncent à se rendre en déchetterie en raison de leurs horaires d'ouverture ou de l'éloignement de la déchetterie dont ils dépendent. Avec plusieurs de mes collègues de la droite, nous avons proposé :

- Que le code des collectivités territoriales puisse autoriser à modifier les horaires des déchetteries pour mieux correspondre aux besoin locaux

- Que les habitants soient autorités à se rendre dans la déchetterie la plus proche de leur domicile, même si elle n'est pas dans le périmètre géographique de la commune, EPCI ou syndicat mixte dont ils dépendent administrativement.

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